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National Online Licensing System
Système national d'émission de permis en ligne

Maintenance on Saturday, March 16th, 2024

Please note that the National Online Licensing System will be undergoing scheduled maintenance on Saturday, March 16th from 8:00 AM to 4:00 PM Eastern. During this time, the National Online Licensing System may be temporarily unavailable. Thank you for your patience.

Entretien le Samedi 16 mars 2024

Veuillez noter que le Système national d'émission de permis en ligne fera l'objet d'un entretien planifié le Samedi 16 mars de 8h00 à 16h00 (heure de l'Est).Pendant cette période, le Système national d'émission de permis en ligne peut être temporairement indisponible. Nous vous remercions de votre patience.

Beginning on September 25th, multi-factor authentication will be used by Fisheries and Oceans Canada to keep your online services secure. Each time you use GCKey to access your profile, you’ll need to use a multi-factor authentication method to confirm your identity. This mandatory step will help protect your personal information by preventing unauthorized access to your profile.

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À partir du 25 septembre, Pêches et Océans Canada utilisera l'authentification multifacteur pour assurer la sécurité de vos services en ligne. Chaque fois que vous utilisez la CléGC pour accéder à votre profil, vous devrez utiliser une méthode d’authentification multifacteur pour confirmer votre identité. Cette étape obligatoire contribue à la protection de vos renseignements personnels en empêchant l’accès non autorisé à votre profil.

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Vessel Registration

Please be aware that valid and current vessel registration is required with Transport Canada, as per the Canada Shipping Act, 2001. More information can be found here: Vessel licensing and registration (canada.ca). This is in addition to the requirement to register a vessel with Fisheries and Oceans Canada using the National Online Licensing System.

Immatriculation du navire

Veuillez noter que l’immatriculation valide et à jour du navire est requise auprès de Transports Canada, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. De plus amples renseignements peuvent être consultés ici : Permis et immatriculation des bâtiments (canada.ca). Cette disposition s’ajoute à l’exigence d’enregistrement de bateau auprès de Pêches et Océans Canada en utilisant le Système national d’émission de permis en ligne.

New procedures have been implemented to help you recover your National Online Licensing System if you lose or forget your login information. View the step-by-step guide for detailed information about these new procedures. Take note of your Login User ID and Password. You will need this information each time that you log in to the National Online Licensing System.
Be sure to also make note of your Profile Recovery Number as you will need this if you lose or forget your login information.

De nouvelles procédures ont été mises en œuvre pour vous aider à récupérer vos justificatifs d’identité du Système national d’émission de permis en ligne en cas de perte ou d’oubli. Voir le guide étape par étape pour des renseignements détaillés concernant ces nouvelles procédures. Notez votre ID utilisateur et votre mot de passe. Vous aurez besoin de ces renseignements chaque fois que vous vous connecterez au Système national d’émission de permis en ligne.
Assurez-vous également de prendre en note votre numéro de récupération de profil. Vous en aurez besoin si vous perdez ou oubliez vos renseignements d’ouverture de session.

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PRIVACY NOTICE STATEMENT

The information you provide through the licensing process is collected under the authority of the Oceans Act, the Fisheries Act and the Fishery (General) Regulations for the purpose of administering the recreational and commercial fisheries under DFO’s jurisdiction. The information may be used for compliance review, program planning or management, reporting, outreach activities, safety or security purposes, audit, evaluation, statistical, research, policy development, administration or enforcement of a law, the detection, prevention, or suppression of crime, and investigative purposes. The personal information may be disclosed to Public Works and Government Services Canada under PIB number PWGSC PCU 717 - Receiver general deposits to process payments, Transport Canada’s Marine Safety Enforcement Program under PIB number TC PPU 021 for safety, compliance monitoring and investigative purposes, and with National Defence’s National Search and Rescue Program Management Information System, PIB number DND PPU 050. The information may also be shared with approved local fishing organizations, to assist DFO in the issuance of fishing net labels and replacement labels. Vessel specific personal information may be shared with other agencies in search and rescue situations, as necessary. Failure to provide your personal information may result in your licence/conditions not being issued. You have the right to the correction of, access to, and protection of, your personal information under the Privacy Act and to file a complaint with the Privacy Commissioner of Canada over DFO’s handling of your information. Personal information collected through the processing of your application is described in the Personal Information Banks Commercial Fishing Licence Information - DFO PPU 410, National Recreational Fishing - DFO PPU 415, and Outreach Activities - PSU 938. It can be accessed and assessed for accuracy. For more information visit Info Source www.infosource.gc.ca.

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements que vous fournissez dans le cadre du processus de délivrance de permis sont recueillis en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les pêches et du Règlement de pêche (dispositions générales) dans le but d’administrer la pêche récréative et commerciale relevant de la compétence de Pêches et Océans Canada (MPO). Ces renseignements peuvent également être utilisés aux fins de vérification de la conformité, de planification ou de gestion des programmes, de production de rapports, d’activités de sensibilisation, de sécurité ou de sûreté, de vérification, d’évaluation, de statistiques, de recherche, d’élaboration de politiques, d’administration ou application d’une loi, de détection, de prévention ou de répression d’un crime, ainsi que d’enquêtes. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le fichier de renseignements personnels (FRP) TPSGC PCU 717 – Dépôts du receveur général pour traiter les paiements, à Transports Canada dans le cadre du Programme d’application de la loi de la Sécurité maritime dans le FRP TC PPU 021 aux fins de sécurité, de surveillance de la conformité et d’enquête, ainsi qu’au Système d’information sur la gestion du programme national de recherche et de sauvetage du ministère de la Défense nationale dans le FRP MDN PPU 050. Pour aider le MPO à distribuer les étiquettes de filet de pêche et les étiquettes de remplacement, il se peut que des renseignements soient communiqués à des organismes de pêches locaux autorisés. Des renseignements personnels concernant des bateaux peuvent être transmis à d’autres organismes selon le besoin dans le cadre d’activités de recherche et de sauvetage. À défaut de fournir ces renseignements, votre demande de permis/conditions de permis pourrait être refusée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d’y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements. Les renseignements personnels recueillis pour le traitement de votre demande sont décrits dans les FRP concernant les permis de pêche commerciale – MPO PPU 410, la pêche récréative à l’échelle nationale – MPO PPU 415 et les activités de sensibilisation – PSU 938. Il est possible d’y accéder et d’en vérifier l’exactitude. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site d’Info Source, à l’adresse www.infosource.gc.ca .